Conditions Générales de Vente (CGV)

 

En utilisant le site et les services de la marque FUNANDFOUTAS, vous acceptez ces conditions. Merci de bien vouloir les lire attentivement.

Les présentes CGV s’appliquent dans leur intégralité à compter du 01 /07/2019

 

Identité du VENDEUR

Les offres de vente figurant sur le site Internet www.funandfoutas.com sont émises par la Société VILLA IRAINE, SASU au capital de 1000 € dont le siège social est situé 31 Bis rue de Pontoise – 95220 Herblay-sur-Seine et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 851 647 727.

FUNANDFOUTAS, marque déposée, est une marque de la société VILLA IRAINE( « le Vendeur »).

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société VILLA IRAINE (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet de la marque FUNANDFOUTAS, www.funandfoutas.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

1.1 - Clients

La terminologie « Le Client » désigne à la fois le client consommateur et non-professionnel (« Client Non-Professionnel (Particulier) ») ainsi que le client professionnel (« Client Professionnel »), sauf lorsqu’il est précisé de quel type de client il s’agit.

Dans le cas où il s’agirait de « Client Professionnel », les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent, conformément à l’Article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties, définissant les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux Clients Professionnels, qui lui en font la demande via le site internet du Vendeur, les produits et services proposés en vente sur le site internet www.funandfoutas.com.

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Vendeur auprès des Clients Professionnels, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client Professionnel, pour lui permettre de passer commande auprès du Vendeur, dans les délais légaux.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.funandfoutas.com.

Le Client Non-Professionnel (Particulier) déclare ne pas procéder à des achats de produits sur le site internet www.funandfoutas.com en vue de les revendre.

Toute personne désirant effectuer des achats de produits sur le site internet www.funandfoutas.com pour ses besoins professionnels, notamment en vue de leur revente, est priée de contacter le Service Client par courrier électronique : contact@funandfoutas.com, et sera considéré comme Client Professionnel.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

1.2 - Produits

Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés à la vente sur le site www.funandfoutas.com.

Le Vendeur présente sur le site web de sa marque FUNANDFOUTAS, www.funandfoutas.com, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’ARTICLE L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

1.3 - CGV

Les présentes CGV s’appliquent dans leur intégralité à compter du 01/07/2019.

Les présentes CGV demeureront en vigueur jusqu’à leur prochaine mise à jour.

Toute visite ou commande passé sur le Site Web www.funandfoutas.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le Site Web www.funandfoutas.com.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, pour les ventes en ligne et les éventuelles ventes lors d’évènements sportifs/mécénats/sponsorings/…, ou suite à un échange entre le Service Client, contact@funandfoutas.com et un Clients Professionnel.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.funandfoutas.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les CGV sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi, primant sur toute autre version traduite en langue étrangère.

Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les présentes CGV. Toutes les conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables à la Société VILLA IRAINE.

Si une stipulation quelconque des présentes CGV est déclarée nulle par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations de ces CGV.

 

ARTICLE 2 – COMMANDES

Le Client peut prendre connaissance des produits de la marque FUNANDFOUTAS offerts à la vente par le Vendeur sur le Site Web www.funandfoutas.com.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.funandfoutas.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités indiquées ci-dessous pour les ventes en ligne.

1.       Le Client ajoute dans son panier les articles qu’il souhaite commander.

2.       Si le Client souhaite passer commande, il devra préalablement s’identifier sur ledit Site Web pour devenir client.

3.       A cet effet, il remplira selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, adresse postale, adresse de livraison.

4.       L’utilisateur devra fournir un identifiant et un mot de passe qui lui seront personnels et confidentiels.

5.       Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (Article 1127-2 du Code Civil).

6.       Le Client pour valider ses achats, devra choisir l’adresse de livraison et valider le mode de paiement.

7.       Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site www.funandfoutas.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.

8.       La commande est ensuite enregistrée par le Vendeur lors de la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. A compter de ce dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut plus être modifiée à l’initiative du Client.

2.1 - Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site Web www.funandfoutas.com dans l’espace Mon compte/Commandes prévu à cet effet.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

-          Réclamations anormales ou abusives,

-          Commandes anormales au regard des quantités commandées,

-          Échanges et retours anormaux ou abusifs,

-          Litige(s) existant(s) avec le client.

Pour les Clients Professionnels désirant commander des produits suite à un échange par le Service Client du Vendeur, contact@funandfoutas.com, un devis est établi pour une durée de validité de quinze (15) jours ouvrés à compter de sa date d’établissement. La validation de la commande, suite à l’acceptation du devis signé par le Client Professionnel et le Vendeur, est matérialisée par la réception d’un acompte prévu à « l’Article 4 – Tarifs (Prix) » des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, au non-respect des présentes CGV ou d’une adresse de livraison erronée.

Le versement d’un acompte, par le Client Professionnel, lors de la passation de la commande, tel que défini à « l’Article 6 - Conditions de paiement ” des présentes CGV sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Le Service Client du Vendeur est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Il est disponible par écrit en précisant :

-          L’objet du courrier,

-          Le numéro de commande,

-          Votre nom, prénom

-          Courrier électronique,

-          L’adresse postale,

à l'adresse suivante :

VILLA IRAINE

Service Client

31 Bis rue de Pontoise

95220 Herblay-sur-Seine

, ou par courrier électronique à : contact@funandfoutas.com

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur, par le biais du Site Web www.funandfoutas.com, sont ceux figurant sur le Site Web au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une description détaillée. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.funandfoutas.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

3.1 - Disponibilité des produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Client en sera informé par courrier électronique dès réception de la commande.

Le Client pourra alors à son choix solliciter le remboursement du tarif payé ou la livraison d’un produit équivalent ou similaire, en contrepartie de la somme qu’il a versé.

La différence entre le tarif initialement réglé par le Client et le tarif du produit de remplacement sera soit remboursée au Client, lorsque cette différence sera en sa faveur, soit donnera lieu au paiement d’un complément de tarif de la part du Client.

 

ARTICLE 4 – TARIFS (PRIX)

Les tarifs de nos produits sont indiqués en Euros, en HT et TTC.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande. Dans le cas d’un achat fait Hors Union Européenne des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter aux tarifs de nos produits et sont à la charge du Client.

Les tarifs appliqués sont ceux communiqués sur le Site Web et confirmés au Client lors de la validation de la commande. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.funandfoutas.com.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.funandfoutas.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Toute participation financière aux frais de traitement et/ou d'expédition sera indiquée expressément au Client, avant la confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site Web au moment de votre commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage de prix erroné, manifestement dérisoires (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Le Vendeur peut accepter des commandes spécifiques et personnalisées du Client Professionnel. Ces commandes spécifiques et personnalisées doivent impérativement être détaillées dans un courrier électronique au Service Client du Site Web www.funandfoutas.com, contact@funandfoutas.com. Puis, elles feront l’objet d’un devis émis par le Service Client. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de quinze (15) jours ouvrés, à compter de leur date d’établissement.

La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte de 50% du montant de la commande.

 

ARTICLE 5 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes des produits du Vendeur finalisées depuis le Site Internet www.funandfoutas.com, ou suite à l’acceptation par une Client Professionnel, d’un devis, transmis par le Service Client du Vendeur.

 

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui ne paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessous indiquées.

6.1 – Commandes validées en ligne

Le prix est payable comptant, en totalité le jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

-          Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

6.2 – Commandes validées sur devis pour les Clients Professionnels

Un acompte correspondant à 50% du prix total d’acquisition des Produits commandés est exigé lors de la passation de la commande suite à l’acceptation du devis par le Client Professionnel.

Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.

Le solde du prix est payable, le jour de la livraison.

Les modes de paiement sécurisé suivants sont utilisés :

-          Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

6.3 – Pénalités applicables pour le Client Non-professionnel (Particulier)

Toute somme impayée à l’échéance entraînera :

-          Le paiement d’intérêts de retard au taux légal, conformément à la règlementation applicable. Ces intérêts courront jusqu’à l’encaissement des sommes dues ;

-          Le paiement d’une somme de 50€ au titre des frais forfaitaires d’ouverture du dossier d’impayé ;

-          Le remboursement au Vendeur de tous frais bancaires qu’il aurait à supporter, du fait notamment d’un rejet du chèque ou d’une annulation du prélèvement SEPA ;

-          L’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues ;

-          La suspension ou l’annulation, au choix du Vendeur, de la livraison.

6.4 – Pénalités applicables pour le Client Professionnel

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client Professionnel au-delà de trente (30) jours après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de légal du montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquis au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus par le Client Professionnel, le Vendeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes ou l’exécution des prestations de service en cours, de suspendre l’exécution de ses obligations, de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées au Client professionnel.

Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client Professionnel en cas de retard de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client Professionnel une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’ARTICLE L.121-20 du Code de la consommation, le Client Non-professionnel (Particulier) disposera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception des produits commandés, sans avoir à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Toute rétractation de commande devra être adressée par le Client au Vendeur par écrit en précisant l’objet, le numéro de commande, ses noms, prénom, courrier électronique et adresse postale, à l'adresse suivante :

VILLA IRAINE

Service Client

31 Bis rue de Pontoise

95220 Herblay-sur-Seine

, ou par courrier électronique à : contact@funandFoutas.com

Hormis la possibilité donnée au Client de se rétracter dans le délai et selon les conditions susmentionnées, le contrat est ferme et définitif à compter de son acceptation par le Client.

Les échanges ne sont possibles que pour des articles identiques avec une taille différente. Pour le reste il convient de retourner les articles avec une demande de remboursement et de procéder à un nouvel achat.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, étiquettes…). Les Produits ne doivent pas avoir été portés ni lavés pour permettre leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat ou a minima du numéro de facture.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le Client sera remboursé par le moyen de paiement ayant servi au paiement de la commande.

 

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. 

 

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse expressément renseignée par le Client dans la section « Adresse de Livraison », au moment de la conclusion du contrat sous réserve de confirmation par le Vendeur.

En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences qui en découlent. Tous les frais liés à la réexpédition des produits suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

Les frais de livraison sont communiqués avant l’acceptation de la commande sur le site Internet www.funandfoutas.com.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de cinq (5) jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via COLISSIMO avec un numéro de suivi et remis sans signature.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande dans un soucis de respect environnemental. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliqueront à chacune d'entre elles. 
Les dimensions des boîtes/enveloppes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés avec des emballages respectueux de l'environnement.

Le transfert des risques sur les produits à lieu à compter de leur réception par le Client.

Sauf cas de force majeure, les produits seront livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande des produits par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par le transporteur et ne sauraient engager le Vendeur.

Toute modification de la commande en cours d’exécution du contrat, acceptée par le Vendeur, entraînera nécessairement une prolongation des délais de livraison.

Il est recommandé au Client de ne pas réceptionner un colis endommagé et de le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du Vendeur doivent être livrés sans traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration. Si un colis endommagé a été déposé dans la boîte aux lettres du Client ou qu’un tiers l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, le Vendeur ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai d’un (1) jour ouvré à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique à contact@funandfoutas toutes réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple erreur de référence, produits manquants …).

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux Articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société VILLA IRAINE se réserve expressément la propriété et la jouissance exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui lui appartiennent et dont le Client pourrait être amené à avoir connaissance ou à faire usage dans le cadre de tout contrat de vente.
Le Client s’interdit d’utiliser les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la Société VILLA IRAINE sans son autorisation écrite préalable.
Le Client s’interdit de déposer un quelconque titre de propriété industrielle relatif à des inventions, dessins et modèles, marques, plans, procédés, logiciels, prototypes ou éléments de prototypes ou autres que la Société VILLA IRAINE mettrait à sa disposition.

  

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les informations concernant le Client, collectées dans le cadre de toute commande depuis le site Internet www.funandfoutas.com du Vendeur, sont indispensables au Vendeur pour traiter les commandes.

Ces informations concernant le Client sont enregistrées dans le fichier de clients du Vendeur. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier en précisant ses noms, prénom, courrier électronique et adresse postale à l'adresse suivante :

VILLA IRAINE

Service Client

31 Bis rue de Pontoise

95220 Herblay-sur-Seine

, ou par courrier électronique à : contact@funandfoutas.com

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace Client sur le Site www.funandfoutas.com sur « Mon Compte/Informations Personnelles » en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Votre mot de passe Client est gardé crypté dans notre base de données et nous ne pouvons y avoir accès. En cas de perte de ce mot de passe vous pouvez utiliser l'outil de création d'un nouveau mot de passe disponible sur notre site. 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données personnelles qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande (de sa validation en ligne jusqu’à sa livraison), à l’établissement des factures, à son inscription à des newsletters et/ou alertes, à la création de son compte client, la réalisation d’enquête et statistiques, ainsi qu’à l’envoi d’invitation à des événements.

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’une collecte sont les suivantes : le nom et prénom, le genre et les coordonnées du Client telles que son adresse postale, son adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone, signature électronique, son identifiant et son mot de passe, son adresse IP, ainsi que toutes les informations relatives à la relation contractuelle et commerciale entre le Client et le Vendeur (notamment les détails des produit et services et commandés par le Client) et les informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte) et transactionnelles du Client.

Chaque Client s’interdit de communiquer des données à caractère personnel d’une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.

L’ensemble de ces données sont collectées à chaque fois que le Client communique directement avec le Vendeur, qu’il utilise son site Internet et fait appel à ses services. Tel est le cas notamment lors de :

-          La création et la connexion à un compte client

-          La navigation sur le site Internet www.funandfoutas.com

-          La validation d’une commande

-          Le paiement d’une commande en ligne

-          La livraison d’un produit

-          L’envoi de newsletters ou d’alerte

-          Toute communication entre le Client et le Vendeur

Le traitement des données personnelles peut dans certaines circonstances être nécessaires pour le Vendeur afin de protéger ses intérêts légitimes en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec le Client et, le cas échéant, de procéder au recouvrement de sa créance.

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux éventuels partenaires (sous-traitants) du Vendeur, qui participent à la réalisation de missions pour lesquelles les données sont collectées et qui sont amenés à intervenir à ce titre sur leurs traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire). Il s’agira notamment du CREDIT MUTUEL pour la réalisation du paiement et de LA POSTE (COLISSIMO) pour la livraison. Les données personnelles ne sont en aucun cas diffusées auprès des tiers. La communication des données personnelles s’exerce dans le respect des lois et réglementations en vigueur applicable aux sous-traitants.

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en retirant son consentement, par courrier électronique ou par courrier aux adresses précitées.

En exerçant son droit d’accès, le Client peut obtenir la communication de l’intégralité des données le concernant, qu’elles soient stockées en base active ou archivées.

Les données sont conservées dans notre base active pendant une durée nécessaire à leur traitement, en l’occurrence de la création à la suppression d’un compte client, de l’inscription jusqu’à la désinscription aux newsletters et/ou alertes pour les Clients concernés, ou bien de la validation de la commande jusqu’à l’expiration du délai de rétractation pour les Clients ayant souscrit à nos offres de produits.

Les données personnelles ne font pas l’objet d’un archivage par la suite et sont directement supprimées.

Le recueil de données personnelles ne pouvant que concerner les personnes physiques âgées d’au moins 15 (quinze) ans, le Client déclare avoir atteint l’âge requis ou d’être autorisée par le titulaire de la responsabilité parentale la concernant.

 

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, Le Vendeur informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de un (1) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement du Vendeur sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum trente (30) jours.

 

ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager notre responsabilité ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, nous fournissons le site www.funandfoutas.com et son contenu sur une base "tel quel". Nous ne faisons aucune déclaration ou n'accordons aucune garantie de quelque sorte, que ce soit explicite ou implicite concernant le site, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations y compris les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présents sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. En outre, nous ne déclarons, ni ne garantissons que l'information accessible via le site soit exacte, complète ou actualisée.

En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des particuliers ou des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

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Nous ne serions être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ou des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur notre Site Web, www.funandfoutas.com.


 

 

Mentions Légales

Le site www.funandfoutas.com est édité par la Société VILLA IRAINE

 

La Société VILLA IRAINE

Siège social : VILLA IRAINE - 31Bis rue de Pontoise – 95220 Herblay-sur-Seine - France

RCS : Pontoise sous le n° 851 647 727.

SIRET : 851 647 727 000 11

SASU au capital de 1000€ 

N° d’identification à la TVA : FR53851647727
Adresse courrier électronique :
contact@funandFoutas.com

Directeur de publication : Madame Ingrid Toumi en sa qualité de Présidente de la Société VILLA IRAINE


Hébergeur : OVH

Crédits photos : Ingrid Toumi & Anis Toumi

Développement web : Ingrid Toumi

Web design : Ingrid Toumi

 

Propriété du site

Le présent site Internet www.funandfoutas.com est la propriété de la Société VILLA IRAINE.
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